Comment déterminer un code douanier ?

Comme nous l’avons vu précédemment, la classification douanière repose sur trois niveaux :

HS → NC → TARIC.

1. Déterminer le chapitre (2 premiers chiffres)

Le chapitre correspond à la catégorie générale du produit.

Il existe 99 chapitres dans la nomenclature.

Objectif : Identifier la famille générale du produit.À regarder :

• Nature du produit : Aliment, machine, textile, produit chimique…

• Usage principal : Consommation humaine, production industrielle, agriculture…

• Matière principale : Métal, plastique, bois, textile…

  
  

2. Trouver la position (4 premiers chiffres)

Une fois le chapitre identifié, on ajoute 2 chiffres pour affiner la description.

Objectif : Affiner la catégorie.À vérifier :

• Type de produit : Appareil, pièce, matière première, produit fini.

• Fonction : À quoi sert-il ? (traitement, assemblage, emballage…)

• Mode d’action ou procédé : Électrique, mécanique, chimique, thermique.

  
  

3. Déterminer la sous-position (6 chiffres)

On précise encore plus la nature du produit avec 2 chiffres supplémentaires.

Ce code à 6 chiffres est commun à 187 pays membres de l’OMD et constitue le minimum requis pour exporter.

Objectif : Décrire la spécificité technique.

À vérifier :

• Destination ou application : Usage domestique, industriel, médical, agricole.

• Caractéristiques techniques : Dimensions, puissance, composition, pureté.

• État du produit : Neuf, usagé, brut, transformé.

  
  

4. Nomenclature combinée (NC – 8 chiffres)

Objectif : Adapter à la réglementation européenne.

À vérifier :

• Variantes spécifiques : Type exact, conditionnement, présentation.

• Distinctions réglementaires : Produits civils/militaires, bio/non bio.

  
  

5. TARIC (10 chiffres)

Objectif : Déterminer le code final pour droits de douane et mesures commerciales.

À vérifier :

• Mesures tarifaires : Droits de douane, préférences, suspensions.

• Restrictions et contrôles : Licences, normes, sanctions, CITES.

• Mesures additionnelles : Antidumping, contingents, taxes agricoles.

Exemple de Classification

Obtenir votre classification