Comprendre la composition d´un code douanier
- Erwan B
- il y a 4 jours
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Dernière mise à jour : il y a 13 heures
Pour comprendre comment est composé un code douanier, il est essentiel de connaître son rôle.
Le code douanier, ou code HS/NC/TARIC, sert donc à identifier précisément la nature des marchandises importées ou exportées depuis ou vers l’Union européenne.
Cette classification harmonisée permet aux autorités douanières :
d’identifier rapidement le type exact de marchandise,
de déterminer les réglementations applicables (restrictions, licences, normes, mesures sanitaires ou environnementales),
de calculer correctement les droits de douane et la TVA,
d’appliquer les mesures commerciales de l’UE, comme les préférences tarifaires, les contingents ou l’antidumping,
d’assurer des statistiques fiables du commerce international.
Un code douanier comporte 10 chiffres au total, mais il se décompose en plusieurs niveaux successifs, chacun apportant un degré de précision supplémentaire.
Sa structure peut être présentée comme suit :
Les six premiers chiffres du code douanier, définis par l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD), constituent le Système Harmonisé (HS).
Ils sont identiques dans tous les pays du monde. Il s’agit
du minimum requis pour procéder à une exportation.
Les deux chiffres suivants relèvent de la Nomenclature Combinée (NC), propre à l’Union européenne, et permettent d’affiner la classification au niveau européen.
Enfin, les deux derniers chiffres correspondent au code TARIC, utilisé par l’UE pour appliquer des mesures tarifaires ou réglementaires spécifiques.
Le code complet à 10 chiffres offre une identification extrêmement précise de la marchandise et détermine l’ensemble des règles douanières applicables.
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